Projet de loi sur la réforme bancaire :

Alors que notre pays subit encore aujourd’hui les effets de la crise financière de 2008, les Français ne doivent plus être les victimes des activités à haut risque de certaines banques. A l’initiative du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, la Commission des Finances a adopté deux amendements essentiels sur les opérations spéculatives et sur les paradis fiscaux.  Le premier amendement, porté par la rapporteure Karine Berger et par le responsable du groupe Laurent Baumel, vise à renforcer la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l’économie réelle et à l’emploi. Il encadre l’activité de tenue de marché en définissant strictement cette activité pour que les banques ne puissent pas y dissimuler des opérations spéculatives. Il donne d’autre part au Ministre des Finances le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universelle.