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Prostitution : Un métier sanctionné par la loi

Durant la réunion du sénat le 30 mars dernier, les sénateurs ont voté un projet de loi visant à lutter contre la prostitution. Ceci consiste à pénaliser les prostituées, mais pas les clients.

Les sénateurs ont aussi décidé de supprimer le texte de 2012 imposant une amende de 1 500 euros aux clients.

Des points de vue différents

Pascale Boistard, secrétaire d’État pour les droits des femmes, a expliqué que les réseaux de prostitution ne risquent pas de disparaitre d’ici peu. Les clients sont plus nombreux, malgré le fait que les prostituées sont considérées de délinquantes.

Michel Meunier, étant contre l’adoption de cette loi, a stipulé qu’il est intolérable d’acheter des actes sexuels. Elle ajoute que la pénalisation doit aussi concerner les clients, car c’est eux qui favoriseraient la prostitution.

Pour sa part, Esther Benbassa a soutenu qu’une prostituée est la seule à décider de ce qu’elle veut faire de son corps. Mais, Jean-Pierre Vial et Jean-Pierre Godefroy ont mis en exergue les méfaits que provoque la prostitution : manque de prise en charge, incohérence juridique, risques de violences…

Les conséquences du racolage passif

L’annulation des sanctions envers les clients a été adoptée par 189 voix contre 107. La sénatrice Chantal Jouanno a essayé de faire voter un amendement de compromis visant à sanctionner les clients ‘sous contrainte’. C’est une solution appliquée en Angleterre, mais qui est difficile à mettre en œuvre en France, vu la difficulté à prouver véritablement l’existence de contraintes.

Néanmoins, Guillaume Armell a expliqué que les conséquences perverses du racolage passif sont préjudiciables. Selon lui, cela provoque des problèmes d’accès aux soins et une décadence des relations avec les autorités. Un amendement à ce propos a été voté par 162 voix contre 161.

De son côté, l’UMP défend l’idée que les prostituées sont des ‘victimes’, qui sont pénalisées via le racolage.

Un nouvel amendement

Un amendement a aussi été voté pour permettre aux autorités de bloquer les sites web de prostitution. Il a conservé la remise systématique d’une autorisation de séjour temporaire (1 an) aux victimes de proxénétisme et de traite qui s’engagent à suivre un parcours ‘d’insertion.

Mais le texte, encore inachevé, doit être revu à l’Assemblée. Michel Meunier espère alors que les députés se baseront sur le texte initial de Maud Olivier.

 

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